Quelles sont les activités soumises à la TGAP ?

La TGAP se divise en quatre sections. La taxe s'applique donc aux activités qui utilisent des produits relevant de l'une de ces quatre sections.

• La TGAP déchets : elle s’applique aux déchets dangereux et non-dangereux à l’exception des déchets faisant l’objet d’une valorisation matière (réutilisation, recyclage, valorisation organique, etc.), de certains déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique (chaleur, électricité, gaz naturels, etc.), des déchets inertes ou non valorisables réceptionnés au sein des installations spécifiquement dédiées, des déchets préalablement ou autrement taxés et des déchets issus d’évènements exceptionnels ou irréguliers.
• La TGAP émissions polluantes : elle concerne par exemple les activités rejetant des oxydes de soufre ou d’azote et autres composés soufrés ou azotés, de l’acide chlorhydrique, des hydrocarbures, des métaux lourds.
• La TGAP lessives : elle s’applique aux préparations à base d’agents de surface, aux préparations auxiliaires de lavage employées pour le trempage, le rinçage ou le blanchiment du linge, le lavage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, aux produits destinés au nettoyage à sec du linge, à certains agents adoucissants ou assouplissants pour le linge. Sont exclus du champ d’application de cette composante de la TGAP, les préparations de nettoyage et produits destinés à l’entretien des sols, vitres et autres surfaces, les produits destinés au linge, mais ayant également d’autres fonctions (accélérateurs de teinture, de fixation, etc.) ou destinés à d’autres produits (industrie du papier, du cuir, etc.).
• La TGAP matériaux d’extraction : sont concernés, les matériaux tels que les sables naturels, cailloux, graviers et pierres concassées, granulés, éclats et poudre de pierre remplissant certains critères liés à leur dimension, leur procédé d’obtention et leur destination. Sont exclus, les matériaux issus d’opérations de recyclage, les matériaux composés d’au moins 97 % d’oxyde de silicium (teneur calculée en masse, sur produit sec) et les matériaux à « l’affectation incertaine, inconnue, indéterminée ou ne correspondant pas aux usages taxables».

La TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes est supprimée depuis le 1er janvier 2021.